Dernière mise à jour : 09/07/2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
JDLC Conseil & Formation
Entreprise individuelle – SIRET : 93327586900016
Adresse : 86 rue de Barcelone, 30000 Nîmes
Responsable de la publication : Julie De La Cruz
Contact : contact@jdlc-pro.fr Tél. : 07 56 84 49 17
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : https://www.ovhcloud.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, vidéos, structure, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. JDLC se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Responsabilité
JDLC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. JDLC décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents. JDLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Mise à disposition de documents via Google Drive
Dans le cadre de ses formations, JDLC met à disposition des participants des documents pédagogiques (supports de formation, exercices, annexes) via un espace sécurisé Google Drive. L’accès à ces documents est strictement personnel et temporaire. Les participants s’engagent à :
- Ne pas partager leurs identifiants ou le lien d’accès à des tiers
- Ne pas reproduire ni diffuser les documents sans l’accord écrit de JDLC
- Télécharger uniquement les documents autorisés et en faire un usage strictement personnel et professionnel
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
JDLC se réserve le droit de retirer à tout moment l’accès au Drive en cas d’usage non conforme ou après la fin de la session de formation.
7. Collecte des données personnelles
Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, société, téléphone, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et établir des relations commerciales.
Base légale : consentement et intérêt légitime.
Responsable du traitement : JDLC Conseil & Formation.
Les données ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : contact@jdlc-pro.fr
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum après le dernier contact ou la dernière interaction.
10. Sécurité des données
JDLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
11. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques/fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent)
Consentement : Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation.
Durée de conservation : maximum 13 mois.
Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
12. Conditions Générales de Vente (CGV – Formations)
12.1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JDLC Conseil & Formation, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 93327586900016, dont le siège social est situé au 86 rue de Barcelone, 30000 Nîmes, représentée par Mme Julie De La Cruz, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par JDLC Pro.
12.2. Acceptation des conditions générales de vente
En commandant une prestation auprès de JDLC Pro, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre condition, notamment celles du Client. La signature d’un devis JDLC Pro implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
12.3. Services proposés
JDLC Pro propose des prestations de formation et de conseil dans les domaines de la prévention santé, sécurité et performance physique, notamment dans le secteur du BTP. Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence) et sont destinées aux entreprises, CFA et structures professionnelles.
12.4. Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ou en exonération de TVA selon le régime applicable. Les frais annexes (déplacement, hébergement, restauration) peuvent être facturés en sus, sur présentation de justificatifs ou selon les modalités définies dans le devis.
12.5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis. Sauf mention contraire, l’échéancier est le suivant :
- 30 % à la signature du devis (acompte)
- 70 % à la fin de la prestation
Pour les services s’étalant sur plusieurs mois, des factures intermédiaires mensuelles peuvent être émises selon les prestations effectuées. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées à un taux équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.
12.6. Livraison des services
Les dates, horaires et lieux de réalisation des prestations sont définis d’un commun accord entre JDLC Pro et le Client. JDLC Pro s’engage à respecter les conditions convenues sauf cas de force majeure.
12.7. Annulation et modification des services
12.7.1. Annulation par le Client
- Annulation +10 jours ouvrables avant : aucun frais
- Annulation entre 10 et 5 jours : 50 % du montant dû
- Annulation <5 jours : 100 % facturé
12.7.2. Annulation par JDLC Pro
En cas d’annulation par JDLC Pro pour cas exceptionnel sans report proposé, JDLC Pro rembourse intégralement les sommes versées. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.
12.7.3. Modification par le Client
Toute modification (report, changement de participant, etc.) doit être transmise par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue. Elle sera acceptée dans la limite des possibilités et pourra entraîner des frais supplémentaires.
12.7.4. Modification par JDLC Pro
JDLC Pro se réserve le droit de modifier le contenu, les dates ou lieux des prestations en cas de nécessité. Le Client sera informé dès que possible.
12.8. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature du contrat, sauf cas d’exécution anticipée demandée par le Client. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit. Un modèle de formulaire est disponible sur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
12.9. Garanties et responsabilité
JDLC Pro s’engage à fournir des prestations conformes à l’offre contractuelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des prestations. JDLC Pro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
12.10. Protection des données personnelles
JDLC Pro respecte les obligations légales relatives à la protection des données. Les données sont collectées uniquement pour les besoins de la formation, de la facturation et du suivi qualité. Le Client peut à tout moment exercer ses droits en écrivant à contact@jdlc-pro.fr.
12.11. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, visuels, contenus numériques ou imprimés remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de JDLC Pro. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
12.12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nîmes.
12.13. Modifications des CGV
JDLC Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site https://jdlc-pro.fr à la date de la commande.
13. Mise à jour
JDLC se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
14. Contact
JDLC Conseil & Formation – 86 rue de Barcelone, 30000 Nîmes
contact@jdlc-pro.fr
Tél. : 07 56 84 49 17
